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MARCHES PUBLICS

MILLAU & Associés intervient en matière de marchés publics dans les domaines suivants : 
 
- Convention de délégation de services publics (concessions - ordonnance du 29 janvier 2016, affermage, régie intéressée...)
- Marchés publics, 
- Convention d'occupation du domaine public, 
- Montages contractuels complexes (public/privé), 
- Référés pré-contractuel et contractuel, 
- Contentieux des marchés publics (demande de précision des candidats à marchés publics, demandes de communication des pièces du marché et des motifs de rejet d'une offre, demande de réclamation dans l'exécution de marchés de travaux..)
  • Client:Popular
  • Date:07/07/2012
  • Info:Mighty creative studio

 

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